Adhérer à l’association « Le Phare et l’Océan »
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Bulletin d'Adhésion à l'association le Phare et L'Océan.
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Association « Le phare et l’Océan »
Maison Associative de la Santé
10 rue de la guignette
17000 – La Rochelle
L’adhésion n’est en rien une obligation pour bénéficier de la prise en charge.
Dons et réductions d'impots :
L’association a un caractère d’intérêt général. A ce titre elle peut bénéficier des dispositions des articles 200-1 et 238bis du CGI. A cette fin, l’association devra délivrer au donateur un reçu attestant le montant et la date des versements ainsi que l’identité du bénéficiaire et du donateur.
Pour les entreprises
« En vertu des dispositions de l’article 238 bis du code général des impôts (CGI), ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 60% de leur montant les versements, pris dans la limite du plafond de 5o/°° du chiffre d’affaires hors taxes effectués par les entreprise assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés au profit des organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises. »
Pour les particuliers
« Selon l’article 200-1 du code général des impôts (CGI), ouvrent droit à une réduction d’impôts égale à 66% de leur montant les dons, versements et abandons exprès de revenus ou produits, pris dans la limite d’un plafond de 20% du revenu imposable, effectués par des particuliers au profit des mêmes organismes d’intérêt général. »
Maison Associative de la Santé
10 rue de la Guignette
17000 La Rochelle
Permanence :
Le mardi de 14h à 18H
Tel : 06.78.40.00.93
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